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1. Conditions d’utilisation

 

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2. Copyright / Droits d’auteurs / © UNIBAN

 

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3. Marques de commerce

 

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Aucun élément du présent site Internet ne doit être interprété comme créant, implicitement ou explicitement, une licence ou un quelconque droit d’utilisation ou de reproduction de quelque marque de commerce que ce soit, sauf avec le consentement préalable et écrit d’UNIBAN ou de toute autre partie pouvant être propriétaire de la ou des marques de commerce en question. UNIBAN fait valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure prévue en vertu des lois applicables.

 

4. Hyperliens

 

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5. Correction des erreurs

 

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6. Exclusion de responsabilité

 

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